Condition générale de vente

Date de Mise à Jour : 15 Avril 2024

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (fichiers téléchargeables) via le site sitaris.store.

ARTICLE 2 : PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement sécurisés suivants :

• Paiements mobiles : Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave.

• Carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

ARTICLE 3 : LIVRAISON DES PRODUITS DIGITAUX

La livraison s’effectue par voie électronique. Une fois le paiement validé, le client reçoit immédiatement un lien de téléchargement ou le produit directement dans sa boîte mail. Il appartient au client de vérifier ses courriers indésirables (spams).

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à la réglementation sur les contenus numériques :

• En validant sa commande, le client accepte l’exécution immédiate du contrat.

• Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le lien de téléchargement a été envoyé ou le produit livré par mail. Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits digitaux.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES MINEURS

Les produits vendus sur le site sont destinés aux enfants, mais l’achat doit être effectué exclusivement par une personne majeure (parent ou tuteur légal).

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Sitaris Store ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des fichiers téléchargés ou de l’incapacité du client à lire les fichiers (problème de logiciel ou d’appareil).